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Renseignements qui traduisent en justice...

Ingérence étrangère dans les élections

Le programme de Récompenses pour la Justice du Département d’État Américain offre une récompense allant jusqu’à 10 millions de dollars pour des informations menant à l’identification ou à la localisation de toute personne qui, agirait au nom ou sous le contrôle d’un gouvernement étranger pour but d’interfèrer avec toute élection au niveau fédéral, étatique ou local aux États-Unis en apportant son aide ou son concours à une violation de l’article 1030 du titre 18. Certaines cyber opérations malicieuses ciblant les élections ou les infrastructures des campagnes, peuvent impliquer l’Act de fraude et l’abus de l’ordinateur (loi sur la répression des fraudes et infractions dans le domaine informatique), 18 U.S.C. § 1030, qui criminalise les intrusions informatiques non autorisées et d’autres formes de fraude liées aux ordinateurs. Entre autres infractions, la loi interdit l’accès non autorisé à des ordinateurs pour obtenir des renseignements et les transmettre à des destinataires non autorisés.

L’aptitude des personnes, y compris des puissances étrangères, d’interférer ou de saper la confiance du public dans les élections aux États-Unis, y compris par l’accès non autorisé aux infrastructures électorales et de campagne, constitue une menace inhabituelle et extraordinaire à la sécurité nationale et à la politique étrangère des États-Unis (décret exécutif numéro 13848, 12 septembre 2018). Par exemple, des adversaires étrangers pourraient recourir à des cyberopérations malveillantes pour cibler les infrastructures électorales, y compris les bases de données recensant les électeurs et les machines à voter, afin de nuire à une élection aux États-Unis. De tels adversaires pourraient également mener des cyberopérations malicieuses contre des organisations politiques américaines ou des campagnes visant à voler des informations confidentielles pour les divulguer par la suite dans le cadre d’opérations d’influence visant à porter préjudice à des organisations politiques ou des candidats.

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