Aperçu du programme

“RFJ”, le programme de récompense antiterroriste du Département d’État des États-Unis, a été créé par la Loi de 1984 contre le terrorisme international, la Loi publique 98-533 (codifiée au 22 U.S. C. § 2708). Géré par le Bureau de la Sécurité Diplomatique du Département d’Etat, le but du “RFJ” est de traduire en justice les terroristes internationaux et d’empêcher les actes de terrorisme international contre des personnes ou des biens américains. Dans le cadre de ce programme, le secrétaire d’État peut autoriser des récompenses en échange de renseignements qui aboutissent à l’arrestation ou à la condamnation de toute personne qui planifie, commet, assiste ou tente des actes terroristes internationaux contre des personnes ou des biens américains, qui avant tout empêchent de tels actes de se produire, qui mènent à l’identification ou à la localisation d’un chef terroriste clé, ou qui perturbent le financement du terrorisme.

Le Bureau du Secrétaire d’État est autorisé à verser une récompense s’élevant à plus de 25 millions de dollars s’il détermine qu’un montant supérieur est nécessaire à la lutte contre le terrorisme ou à la protection des États-Unis contre des actes terroristes.

Depuis la création du programme Récompenses pour la justice en 1984, le gouvernement des États-Unis a versé plus de 150 millions de dollars à plus de 100 personnes ayant fourni des informations décisives qui ont permis de mettre des terroristes sous les verrous ou d’empêcher des actes de terrorisme international. Ce programme a considérablement contribué à l’arrestation du terroriste international Ramzi Yousef, condamné pour son rôle dans l’attentat à la bombe contre le World Trade Center en 1993.

Même si la législation gouvernant le programme Récompenses pour la justice est axée sur le terrorisme dirigé contre des Américains, les États-Unis partagent des informations avec d’autres pays dont les ressortissants sont en danger. Chaque gouvernement et chaque citoyen ont intérêt à traduire en justice les terroristes et à prévenir les actes terroristes.