Politique de protection des renseignements personnels

Notification au sujet de la loi sur la protection des renseignements personnels

Pour la gestion du site, des informations sont recueillies à des fins statistiques. Le site Web Récompenses pour la justice utilise des logiciels pour créer des statistiques sommaires dans le but d’évaluer les informations qui présentent le plus ou le moins d’intérêt ou pour identifier la performance du système ou les domaines qui posent problème. Ce qui suit est le type d’informations recueillies à propos de votre visite au site Web : le nom du domaine Internet à partir duquel vous avez accédé au site Web RFJ (par exemple : « aol.com » si vous vous connectez sur America Online), ainsi que la date et l’heure à laquelle vous avez accédé à notre site. Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels dans un message électronique, nous les utiliserons uniquement pour répondre à votre email.

Pour des raisons de sécurité du site et pour assurer que ce service reste disponible à tous les utilisateurs, le programme Récompenses pour la justice utilise des logiciels pour surveiller le trafic du réseau, afin d’identifier toute tentative de téléchargement ou de modification d’informations non autorisée ou toute autre possibilité de dégâts. Les tentatives de téléchargement ou de modification non autorisées d’informations sur ce service sont strictement interdites et punissables en vertu de la loi de 1986, la Computer Fraud and Abuse Act. Les informations peuvent également être utilisées par les services de l’ordre pour des enquêtes autorisées. Sauf pour les raisons stipulées ci-dessus, il n’y a aucune autre tentative d’identification des utilisateurs ou de leurs habitudes de navigation.

La Loi Computer Fraud and Abuse Act Les tentatives de téléchargement et/ou de modification non autorisées d’informations sur ces sites Web sont strictement interdites et passibles de poursuites en vertu de la loi de 1986, la Computer Fraud and Abuse Act, ainsi que du Titre 18 U.S.C. Sec.1001 et 1030.

Liens vers des sites Web externes

Les liens aux sites Web en dehors du gouvernement fédéral américain ou l’usage de marques commerciales ou de noms de firmes ou de sociétés à l’intérieur du site Web Récompenses pour la justice sont à la convenance de l’utilisateur. Un tel usage ne constitue pas un soutien ou une approbation officielle par le Département d’État des États-Unis ou le programme Récompenses pour la justice d’un quelconque site Web, produit ou service privé.

Collecte de données

Nous recueillons les informations suivantes:

  • Données sur le parcours de navigation
  • Éléments de protocole HTTP

Ces données seront utilisées pour les objectifs suivants:

  • Achèvement et soutien de l’activité actuelle.
  • Administration du système et du site Web.
  • Recherche et développement.

Ces données seront utilisées par le programme Récompenses pour la justice et ses agents.

Les explications suivantes sont fournies afin d’élucider les raisons pour lesquelles ces données sont collectées. 

  • Notre serveur Web collecte des journaux d’accès contenant ces informations.

Cookies (Témoins électroniques)

Les cookies sont une technologie pouvant servir à vous fournir des informations personnalisées à partir d’un site Web. Un cookie est un élément de données qu’un site Web peut envoyer à votre navigateur, qui peut alors le stocker sur votre système. Vous pouvez régler votre navigateur pour vous avertir quand vous recevez un cookie, vous donnant le choix de décider de l’accepter ou non.

Nous n’utilisons pas de cookies HTTP.

Sommaire de politique d’accord

Les politiques d’accord sont une forme de politique P3P qui résume les dispositions en matière de cookies. Puisque cette politique ne mentionne pas d’utilisation de cookies, il n’existe pas de formulaire de politique d’accord à ce propos.

Une politique mentionne l’usage de cookies si l’élément de données « cookies HTTP » se trouve dans l’un des groupes de la politique. Cet élément de données se trouve sous « Données dynamiques ».