Corée du Nord

Afin de soutenir les efforts internationaux visant à perturber les activités illicites en Corée du Nord, le programme Rewards for Justice (RFJ) du département d’État offre des récompenses allant jusqu’à 5 millions de dollars pour des informations conduisant à la perturbation des mécanismes financiers des personnes engagées dans certaines activités de soutien à la Corée du Nord, notamment le blanchiment d’argent, l’évasion des sanctions, la cybercriminalité et la prolifération des armes de destruction massive.

Le Département recherche des informations sur, entre autres :

    • Les transferts de charbon à navire originaires de Corée du Nord ou de pétrole brut ou de produits pétroliers expédiés vers la Corée du Nord, ou de toute autre cargaison à destination ou en provenance de navires nord-coréens ;

    • Les citoyens nord-coréens travaillant en dehors de la Corée du Nord et générant des revenus importants pour le gouvernement de la Corée du Nord ou le Parti des travailleurs de Corée ;

    • Les entreprises ou les particuliers situés dans le monde entier qui participent au commerce interdit de la Corée du Nord ;

    • Les ventes ou expéditions d’armes en Corée du Nord ;

    • Les produits de luxe expédiés en Corée du Nord.

Le programme RFJ offre également une récompense pouvant aller jusqu’à 5 millions de dollars pour des informations permettant d’identifier ou de localiser les personnes qui, sous la direction du gouvernement nord-coréen, ont accès à un ordinateur pour voler des informations, l’endommager, commettre une extorsion ou aider ou encourager ceux qui commettent ces crimes.

Le ministère est spécifiquement autorisé à offrir des récompenses allant jusqu’à 5 millions de dollars pour des informations conduisant à une perturbation des mécanismes financiers de toute personne ou entité qui s’est livrée au comportement décrit aux articles 104 (a) et 104 (b) (1) de la Loi de 2016 sur les sanctions et l’amélioration de la politique de la Corée du Nord. Il s’agit notamment des informations concernant toute personne ou entité qui :

    1. Importe, exporte ou réexporte vers, ou en provenance de la Corée du Nord, tout bien, service ou technologie dont l’exportation est contrôlée par les États-Unis en raison de l’utilisation de tels biens, services ou technologies comme armes de destruction massive ou systèmes de livraison pour de telles armes et contribue matériellement à l’utilisation, au développement, à la production, à la possession ou à l’acquisition par toute personne d’une arme nucléaire, radiologique, chimique ou biologique ou de tout dispositif ou système conçu en tout ou en partie pour délivrer une telle arme ;

    2. Fournit une formation, des conseils, ou d’autres services ou assistance, ou effectue des transactions financières importantes, en vue de la fabrication, de la maintenance ou de l’utilisation de telles armes, dispositifs ou systèmes à importer, exporter ou réexporter vers, en Corée du Nord ou à partir de celle-ci ;

    3. Importe, exporte ou réexporte des produits de luxe en Corée du Nord ou à destination de celle-ci ;

    4. S’engage, est responsable de, ou facilite la censure par le gouvernement de la Corée du Nord ;

    5. S’engage, est responsable de, ou facilite les violations graves des droits de l’homme par le gouvernement de la Corée du Nord ;

    6. Se livre au blanchiment d’argent, à la contrefaçon de marchandises ou de devises, à la contrebande d’espèces en vrac ou au trafic de stupéfiants à l’appui du gouvernement de la Corée du Nord ou de tout haut responsable ou de toute personne agissant pour ou pour le compte de ce gouvernement ;

    7. Participe à des activités importantes portant atteinte à la cybersécurité via l’utilisation de réseaux ou de systèmes informatiques contre des personnes étrangères, des gouvernements ou d’autres entités pour le compte du gouvernement de la Corée du Nord ;

    8. Vend, fournit ou transfère au gouvernement de la Corée du Nord ou à une personne agissant pour son compte ou en son nom, une quantité importante de métaux précieux, de graphite, de métaux bruts ou semi-finis ou d’aluminium, d’acier, de charbon, ou logiciels, destinés à être utilisés par ou dans des processus industriels directement liés aux armes de destruction massive et aux systèmes de livraison de telles armes, à d’autres activités de prolifération, au Parti des travailleurs coréens, aux forces armées, à la sécurité intérieure ou à des activités de renseignement, ou à l’exploitation et au maintien de camps de prisonniers politiques ou camps de travaux forcés, y compris hors de la Corée du Nord ;

    9. Importe, exporte ou réexporte vers la Corée du Nord des armes ou du matériel connexe à destination ou en provenance de la Corée du Nord ; ou

    10. Tente sciemment de se livrer à l’un des comportements décrits aux paragraphes (1) à (9).

Le Département est également autorisé à offrir des récompenses allant jusqu’à 5 millions de dollars pour des informations permettant d’identifier toute personne qui, sous la direction ou le contrôle du gouvernement nord-coréen, aide ou encourage une violation de la Loi sur la fraude et les abus informatiques (« CFAA »), 18 U.S.C. § 1030). Le Département souhaite obtenir des informations sur toute activité de ce type enfreignant la CFAA qui présente un intérêt particulier, mais non exclusif, pour ces activités impliquant :

    1. Les intrusions non autorisées dans les ordinateurs et les réseaux des secteurs public et privé dans l’intention de voler des informations ;

    2. L’envoi de programmes malveillants destructeurs ;

    3. La diffusion et l’utilisation de logiciel rançonneur ;

    4. L’envoi de menaces pour causer un dommage à, obtenir des informations de, ou demander quelque chose de valeur par rapport à un ordinateur, dans l’intention d’extorquer de l’argent à une personne ou une entité ou tout objet de valeurcomme interdit par 18 U.S.C. §§ 1030(a)(2), (a)(3), (a)(5), et (a)(7).

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