FAQ

  • Pouvez-vous fournir des informations sur le programme Récompenses pour la justice (Rewards for Justice/RFJ) ?

    Pouvez-vous fournir des informations sur le programme Récompenses pour la justice (Rewards for Justice/RFJ) ?

    • “RFJ”, le programme de récompense antiterroriste du Département d’État des États-Unis, a été créé par la Loi de 1984 contre le terrorisme international, la Loi publique 98-533 (codifiée au 22 U.S. C. § 2708). Géré par le Bureau de la Sécurité Diplomatique du Département d’Etat, le but du “RFJ” est de traduire en justice les terroristes internationaux et d’empêcher les actes de terrorisme international contre des personnes ou des biens américains. Dans le cadre de ce programme, le secrétaire d’État peut autoriser des récompenses en échange de renseignements qui aboutissent à l’arrestation ou à la condamnation de toute personne qui planifie, commet, assiste ou tente des actes terroristes internationaux contre des personnes ou des biens américains, qui avant tout empêchent de tels actes de se produire, qui mènent à l’identification ou à la localisation d’un chef terroriste clé, ou qui perturbent le financement du terrorisme.

      Le RFJ maintient une liste des offres actuelles de récompenses sur son site Web : www.rewardsforjustice.net. La plupart des offres de récompenses du RFJ vont jusqu’à 5 millions de dollars. Cependant, les récompenses peuvent aller de moins d’un million de dollars à 25 millions de dollars. En outre, le RFJ peut également, si les circonstances le permettent, verser des récompenses dans des cas où il n’y a pas eu d’offre de récompense au préalable.

      Depuis sa création, le RFJ a versé plus de 150 millions de dollars à plus de 100 personnes pour des informations qui ont empêché des attentats terroristes au niveau international ou ont permis de traduire en justice les personnes responsables d’actes antérieurs.

  • Quel est le degré d”efficacité du programme RFJ ?

    Quel est le degré d”efficacité du programme RFJ ?

    • Dans le cadre du programme RFJ, des sources ont fourni des informations ayant permis de prévenir ou d’arriver à une résolution favorable d’un acte de terrorisme international contre des intérêts américains et de traduire en justice certains des terroristes les plus notoires au monde. Ces efforts ont sauvé un nombre incalculable de vies d’innocents.

      En Irak, par exemple, 18 jours seulement après l’annonce d’offres de récompenses pour Oudaï et Qousaï Hussein, une source s’est présentée avec des informations concernant leur emplacement. Un autre succès bien médiatisé fut la capture de Ramzi Yousef, l’un des poseurs de bombe au World Trade Center en 1993, qui a été localisé en 1995 à la suite des informations fournies par une source en réponse à une offre de récompense du RFJ.

  • Comment annoncez-vous les offres de récompenses ?

    Comment annoncez-vous les offres de récompenses ?

    • En plus du site Web du RFJ, nous utilisons des posters, boîtes d’allumettes, publicités payantes à la radio et dans les journaux, l’Internet et d’autres moyens appropriés pour faciliter la poursuite en justice de ceux qui sont responsables d’attentats terroristes contre les États-Unis.

  • Quelles informations révélez-vous au sujet du paiement de récompenses ?

    Quelles informations révélez-vous au sujet du paiement de récompenses ?

    • Un aspect majeur de ce programme est notre strict respect de la confidentialité des réponses à nos campagnes de récompenses. Encore plus important, nous ne révélons pas les noms des personnes ayant reçu un paiement de récompense et, d’habitude, nous ne divulguons pas non plus publiquement le versement d’une récompense. Dans certaines affaires de haut profil, nous annonçons le versement d’une récompense, non les informations fournies.

  • Pouvez-vous fournir des détails sur les versements de récompenses spécifiques ?

    Pouvez-vous fournir des détails sur les versements de récompenses spécifiques ?

    • Le versement le plus important à ce jour s’élève à 30 millions de dollars à une personne ayant fourni des informations menant à Oudaï et Qousaï Hussein.

      Quatre cérémonies publiques de récompenses du RFJ ont eu lieu aux Philippines. La plus récente date du 7 juin 2007 et porte sur un montant total de récompenses chiffrées à 10 millions de dollars. Ce versement est le plus important du RFJ aux Philippines, depuis le début du programme.

  • Comment peut-on être certain que vous avez vraiment versé des récompenses si vous ne fournissez pas de détails précis ?

    Comment peut-on être certain que vous avez vraiment versé des récompenses si vous ne fournissez pas de détails précis ?

    • Comme indiqué, le RFJ annonce de temps à autre des versements de récompenses pour des cas très médiatisés. Il présente également un rapport classifié au Congrès après chaque versement.

  • Que doit-on fournir pour mériter une récompense ? Quel type d’informations recherchez-vous ?

    Que doit-on fournir pour mériter une récompense ? Quel type d’informations recherchez-vous ?

    • Anyone who provides actionable information that will either help us prevent or favorably resolve acts of international terrorism against the U.S. anywhere in the world may potentially be eligible for a reward.
      If, for example, a terrorist involved in either the planning or execution of an attack against U.S. persons and/or property is arrested or convicted as a result of information provided by a source, that source may be eligible for a reward.
      In addition, anyone with information regarding the identification or location of a key leader in an international terrorist organization may be eligible for a reward. Rewards may also be paid for information about an individual or organization that is trafficking drugs to finance acts of international terrorism or to raise money to sustain or support a terrorist organization.
      However, under the law that governs the program, U.S., state, local, and foreign government employees are generally not eligible for a reward if they provide information obtained in the performance of their official duties.

      Quiconque fournit des informations décisives permettant de déjouer, dans n’importe quel pays, un acte terroriste international contre les États-Unis ou de lui trouver une résolution favorable peut éventuellement être éligible pour une récompense.

      Si, par exemple, un terroriste impliqué dans la planification ou l’exécution d’un attentat contre des ressortissants et/ou des biens américains, est arrêté ou condamné grâce à des informations fournies par une source, cette source peut être éligible pour une récompense.

      De plus, quiconque possédant des informations concernant l’identification ou l’emplacement d’un important leader d’une organisation terroriste internationale peut être éligible pour une récompense. Des récompenses peuvent également être versées pour des informations concernant une personne ou une organisation qui se livre au narcotrafic pour financer des actes de terrorisme international ou pour soutenir une organisation terroriste.

      Cependant, en vertu des lois qui régissent le programme, les employés de l’État fédéral, des États fédérés et des collectivités locales n’ont généralement pas droit à une récompense s’ils fournissent des informations obtenues dans l’exercice de leurs fonctions officielles.

  • Que se passe-t-il si une source risque sa vie pour fournir des renseignements sur un terroriste, puis découvre que celle-ci est en danger ? Est-ce que le programme RFJ assure une protection ?

    Que se passe-t-il si une source risque sa vie pour fournir des renseignements sur un terroriste, puis découvre que celle-ci est en danger ? Est-ce que le programme RFJ assure une protection ?

    • Comme stipulé ci-dessus, la confidentialité est une pierre angulaire du programme RFJ. Le RFJ assure la stricte confidentialité de l’identité de quiconque fournit des information suite à une offre de récompense et/ou reçoit un versement de récompense. En outre, la relocalisation d’une source et de sa famille est possible, mais ces questions sont traitées au cas par cas.

       

  • Comment est-ce que les personnes sont payées ?

    Comment est-ce que les personnes sont payées ?

    • Each reward nomination is considered on a case-by-case basis. The process for paying a reward is as follows:
      Either a U.S. investigating agency, such as the Department of Defense or the FBI, or a U.S. embassy abroad, must first nominate a person for a reward. An interagency committee then carefully evaluates the information. If the Interagency Rewards Committee believes an individual is eligible for a reward, it recommends that the Secretary of State approve a reward.
      The recommendation of the Committee, however, is not binding. The Secretary of State has complete discretion over whether or not to authorize a given reward, and can change the amount of the reward, within the terms of the law.
      If there is a federal criminal jurisdiction in the matter, the Secretary requests the concurrence of the Attorney General before paying the reward.

      Chaque candidature pour une récompense est examinée au cas par cas. Le processus de versement d’une récompense est comme suit :

      Un organisme d’investigation américain, comme le Département de la défense ou le FBI, ou une ambassade des États-Unis à l’étranger, doit d’abord sélectionner un candidat. Un comité interorganisations évalue alors soigneusement les informations. Si le Comité de récompenses interorganisations pense qu’un candidat remplit les conditions pour une récompense, il recommande que le Secrétaire d’État approuve celle-ci.

      Toutefois, la recommandation du Comité n’est pas contraignante. Le Secrétaire d’État est totalement libre d’autoriser ou non une récompense donnée et peut en modifier le montant, conformément à la loi.

      En cas de juridiction criminelle fédérale en la matière, le Secrétaire d’État demande l’accord de l’Attorney General avant d’octroyer la récompense.

  • Comment sont déterminés les montants des paiements ?

    Comment sont déterminés les montants des paiements ?

    • Le montant des récompenses relève, entre autres facteurs, de la menace posée par un terroriste donné, la gravité du danger ou des dommages à l’encontre de ressortissants ou de biens américains, la valeur des informations fournies, le risque encouru par une source et sa famille et le degré de coopération d’une source lors d’une enquête ou d’un procès.

  • Pouvez-vous fournir des détails sur le Fonds de récompenses pour la justice ?

    Pouvez-vous fournir des détails sur le Fonds de récompenses pour la justice ?

    • Le Fonds Récompenses pour la justice était une organisation non gouvernementale, à but non lucratif au titre 501 (c) (3) dont la seule affiliation avec le programme de récompenses pour la justice du Département d’État américain était qu’il avait pour but de récolter et de fournir des contributions privées au Département d’État américain pour permettre l’identification et l’arrestation des terroristes opérant aux États-Unis et à l’étranger. Le Fonds Récompenses pour la justice a été créé et administré par un groupe de citoyens privés américains. Ce groupe a contacté le Département d’État américain peu après les attentats du 11 septembre et a demandé l’autorisation de lever des fonds grâce aux dons du public pour soutenir RFJ. Nous avons examiné cette proposition et avons appuyé les efforts déployés par le Fond Récompenses pour la Justice. Après avoir fourni une assistance dans les années après le 11 septembre, le Fonds a été dissous en août 2008.

  • En offrant une récompense, n’encouragez-vous pas des chasseurs de primes ?

    En offrant une récompense, n’encouragez-vous pas des chasseurs de primes ?

    • Nous décourageons fortement les chasseurs de primes et autres particuliers de se lancer dans la capture de terroristes ; en revanche, le RFJ fournit des récompenses pour des informations qui permettront aux autorités compétentes de localiser et d’appréhender de tels individus.

  • Si je souhaite fournir des informations, qui dois-je contacter ?

    Si je souhaite fournir des informations, qui dois-je contacter ?

    • People with information should contact the Regional Security Office at the nearest U.S. embassy or consulate, the FBI, or use the following contact information:
      Mailing address: RFJ, Washington D.C. 20522-0303, USA Toll-free number: 1-800-US-REWARDS Email: [email protected]

      Il est conseillé aux personnes possédant des informations de contacter le bureau régional de la sécurité à l’ambassade ou au consulat des États-Unis le plus proche, le FBI ou bien de contacter les adresses ou numéros de téléphone suivants :

      Adresse postale : RFJ, Washington D.C. 20522-0303 – USA. Numéro d’appel gratuit aux É.-U : 1-800-US-REWARDS Email : [email protected]

  • Je voudrais vous demander la permission d’utiliser des éléments (images) de votre site Web dans ma présentation ou publication.

    Je voudrais vous demander la permission d’utiliser des éléments (images) de votre site Web dans ma présentation ou publication.

    • À moins qu’elles ne fassent l’objet de copyright, les informations figurant sur ce site Web relèvent du domaine public et peuvent être reproduites, publiées ou autrement utilisées sans autorisation du RFJ. Nous demandons que le RFJ soit mentionné comme étant la source des informations et que toute citation ou photo soit attribuée au photographe, à l’auteur ou au RFJ, selon le cas.

      En cas d’indication de copyright sur une photo, un graphique ou tout autre élément, une autorisation de copie de ces documents doit être obtenue auprès de la source d’origine. En outre, vous devez savoir qu’une loi pénale, la 18 U.S.C. 713, interdit l’utilisation du Grand sceau des États-Unis dans certaines circonstances stipulées dans cette section ; par conséquent, nous vous recommandons de consulter un avocat avant tout usage du Grand sceau dans quelque contexte que ce soit.