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À PROPOS

Notice sur la Confidentialité

Notice sur la Confidentialité

Merci d’avoir choisi de faire partie de notre communauté à Récompenses pour la justice. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et votre droit à la confidentialité. 

Cette déclaration de confidentialité décrit comment nous pouvons utiliser vos informations si vous:

  • Visitez notre site web à l’adresse suivante https://rewardsforjustice.net
  • Engagez avec nous par d’autres moyens – y compris le marketing ou les événements.

Dans le présent déclaration de confidentialité, si nous faisons référence à:

  • « Site web », nous faisons référence à tout site Web nous appartenant et qui fait référence ou qui est lié à cette charte
  • « Services », nous faisons référence à notre site web et à d’autres services connexes, y compris le marketing ou les événements

L’objectif de cette déclaration de confidentialité est de vous expliquer de la manière la plus claire possible quelles sont les informations que nous recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits en la matière. Si vous n’êtes pas d’accord avec certains termes de cette déclaration, veuillez cesser immédiatement d’utiliser nos services.

Veuillez lire attentivement cette déclaration de confidentialité, car il vous aidera à comprendre ce que nous faisons des informations que nous recueillons.

Informations collectées automatiquement

En résumé: Certaines informations – telles que votre adresse IP (Internet Protocol) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil – sont recueillies automatiquement lorsque vous visitez notre site web.

Nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur le site Web. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent inclure des informations relatives à l’appareil et à l’utilisation, telles que votre adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, le système d’exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l’appareil, le pays, la localisation, des informations sur la manière et le moment où vous utilisez notre site Web et d’autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de notre site Web, ainsi que pour nos analyses et rapports internes.

Comme de nombreuses entreprises, nous recueillons également des informations par le biais de cookies et de technologies similaires.

Les informations que nous recueillons comprennent :

  • Données de journal et d’utilisation : Les données de journal et d’utilisation sont des informations relatives au service, au diagnostic, à l’utilisation et aux performances que nos services collectent automatiquement lorsque vous accédez à notre site Web ou l’utilisez et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. Selon la manière dont vous interagissez avec nous, ces données de journal peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur votre appareil, le type et les paramètres de votre navigateur et des informations sur votre activité sur le site web (telles que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et les fichiers consultés, les recherches et les autres actions que vous effectuez, telles que les fonctionnalités que vous utilisez), les informations sur les incidents de l’appareil (telles que l’activité du système, les rapports d’erreur (parfois appelés « vidages de panne ») et les paramètres du matériel).
  • Données relatives aux appareils : Nous recueillons des données relatives aux appareils, telles que des informations sur votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder au site Web. Selon l’appareil utilisé, ces données relatives à l’appareil peuvent inclure des informations, telles que votre adresse IP (ou serveur proxy) les numéros d’identification de l’appareil et de l’application, la localisation, le type de navigateur, le modèle de matériel, le fournisseur de services Internet, et/ou l’opérateur mobile, le système d’exploitation et les informations de configuration du système.
  • Données de localisation : Nous collectons des données de localisation, telles que des informations sur l’emplacement de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d’informations que nous collectons dépend du type et des paramètres de l’appareil que vous utilisez pour accéder au site Web. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d’autres technologies pour collecter des données de géolocalisation qui nous indiquent votre emplacement actuel (sur la base de votre adresse IP). Vous pouvez choisir de ne pas nous autoriser à collecter ces informations, soit en refusant l’accès à ces informations, soit en désactivant le paramètre de géolocalisation de votre appareil. Notez toutefois que si vous choisissez de vous désengager, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains aspects des services.

Comment utilisons-nous vos informations?

Nous utilisons les informations personnelles collectées via notre site Web à des fins commerciales diverses, décrites ci-dessous.

Nous pouvons utiliser vos données aux fins suivantes :

  • Pour protéger nos services. Nous pouvons utiliser vos informations dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de notre site Web (par exemple, pour la surveillance et la prévention des fraudes.)
  • Pour faire respecter nos termes, conditions et règles de manière à se conformer aux exigences légales et réglementaires
  • Pour compléter et soutenir l’activité en cours
  • Pour administrer et maintenir le site web et le système
  • Pour mener des activités de recherche et de développement
  • Pour mener des enquêtes autorisées sur l’application de la loi

Utilisons-nous des cookies et d'autres technologies de suivi?

En résumé: Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les balises web et les pixels) pour collecter ou stocker des informations.

Les cookies et les technologies similaires peuvent nous aider à vous identifier automatiquement lorsque vous revenez sur notre site web ou notre application. Les cookies nous aident à examiner les modèles de trafic du site web, à améliorer le site web et à déterminer quels Services sont populaires. Nous pouvons également utiliser ces informations pour fournir un contenu et des publicités personnalisés aux utilisateurs des Services dont le comportement indique qu’ils sont intéressés par un domaine particulier.

La plupart des navigateurs web sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Si vous préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour qu’il supprime les cookies et qu’il les rejette. Si vous choisissez de supprimer les cookies ou de les rejeter, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services de notre site web.

Comment assurons-nous la sécurité de vos informations?

En bref : Nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger la sécurité de toute information personnelle que nous traitons. Toutefois, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage d’informations ne peut être garantie comme étant sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que des pirates, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre sécurité et de collecter, accéder, voler ou modifier vos informations de manière inappropriée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d’informations personnelles vers et depuis notre site Web se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder au site Web que dans un environnement sécurisé.

Contrôles des fonctions Do-Not-Track

La plupart des navigateurs web et certains systèmes d’exploitation et applications mobiles comportent une fonction ou un paramètre « Do-Not-Track » (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de confidentialité afin que les données relatives à vos activités de navigation en ligne ne soient pas contrôlées et collectées. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour reconnaître et mettre en œuvre les signaux DNT n’a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux de navigation DNT ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne est adoptée et que nous devons la respecter à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée du présent déclaration de confidentialité.

Avis aux personnes accédant à ce site Web depuis l'extérieur des États-Unis

Nos Services sont contrôlés et exploités par nous depuis les États-Unis, sont mis à la disposition des résidents des États-Unis et ne sont pas destinés à nous soumettre aux lois ou à la juridiction de tout état, pays ou territoire autre que ceux des États-Unis. Toutes les informations que vous fournissez en utilisant les Services peuvent être stockées et traitées, transférées entre les États-Unis et d’autres pays qui peuvent ne pas garantir le même niveau de protection des informations personnelles que celui dans lequel vous résidez. Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles quittent votre pays, veuillez ne pas fournir ces informations à Récompenses pour la justice et ne pas utiliser notre site Web. En fournissant des informations personnelles à Récompenses pour la justice, vous consentez explicitement au transfert de vos informations aux États-Unis.

Récompenses pour la justice ou ses prestataires de services peuvent également transférer vos informations personnelles de l’Espace Économique Européen (EEE) vers d’autres pays, dont certains n’ont pas encore été déterminés par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données selon les normes de l’EEE. Pour les transferts vers des pays n’exigeant pas un niveau de protection des données conforme aux normes de l’EEE, Récompenses pour la justice utilise divers mécanismes juridiques pour protéger vos informations personnelles, notamment des dispositions contractuelles et des assurances écrites de la part des prestataires de services.

Nous traiterons vos informations personnelles conformément à la présente charte de confidentialité, quel que soit le lieu de stockage ou d’accès de vos informations personnelles.

Liens vers des sites web externes

Les liens vers des sites Web ne relevant pas du gouvernement fédéral des États-Unis ou l’utilisation de noms de commerce, d’entreprise ou de société sur le site Web du programme Récompenses pour la justice sont destinés à la convenance de l’utilisateur. Une telle utilisation ne constitue pas un soutien ou une approbation officielle par le Département d’État américain ou le programme Récompenses pour la justice de tout site Web, produit ou service du secteur privé.

Loi sur la fraude et les abus informatiques

Les tentatives non autorisées de télécharger des informations et/ou de modifier des informations sur ce site web sont strictement interdites et font l’objet de poursuites en vertu de la loi de 1986 sur la fraude et les abus informatiques (Computer Fraud and Abuse Act), 18 U.S.C. § 1030, et de la section 1001 du titre 18.

Politique de confidentialité du Département d'État

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du site Web du département d’État des États-Unis à l’adresse suivante : https://www.state.gov/privacy-policy/

Comment nous contacter

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou l’utilisation de vos informations, n’hésitez pas à nous contacter. Les documents du ministère relatifs à la conformité en matière de protection de la vie privée sont disponibles à l’adresse suivante  Privacy Impact Assessments (PIA) et Systems of Records Notices (SORN).

Pour de plus amples informations sur notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter

à l’adresse privacy@state.gov ou par courrier à l’adresse suivante :

Office of Global Information Services
Privacy Office – A/GIS/PRV
State Annex 9
U.S. Department of State
Washington, DC 20006

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