À propos

Aperçu du programme

Historique du programme et autorisations statutaires

La RFJ, le programme de récompenses du Département d’État des États-Unis en matière de sécurité nationale, a été créé par la loi de 1984 sur la lutte contre le terrorisme international, Public Law 98-533 (codifiée au 22 U.S.C. § 2708). Administré par le Bureau de la sécurité diplomatique du Département d’État, la RFJ a pour mission d’offrir des récompenses pour obtenir des informations qui pourraient permettre de protéger la vie et les intérêts des Américains et favoriser la sécurité nationale des États-Unis.

Depuis 1984, le Congrès a étendu les pouvoirs statutaires de la RFJ afin d’offrir des récompenses en échange d’informations dans trois grandes catégories :

  • Terrorisme. En échange d’informations permettant de
    • Aboutir à l’arrestation ou à la condamnation de toute personne qui planifie, commet, aide ou tente de commettre des actes terroristes internationaux contre des personnes ou des biens américains aux États-Unis ou à l’étranger ;
    • Empêcher de tels actes de se produire en premier lieu ;
    • Identifier ou de localiser un chef terroriste clé ; ou
    • De perturber les mécanismes financiers des organisations terroristes étrangères.  Cela inclut la perturbation des réseaux d’enlèvement et des événements d’enlèvement qui soutiennent financièrement ces organisations.
  • Cyber-activité malveillante. En échange d’informations permettant de
    • Identifier ou de localiser tout individu qui, agissant sous la direction ou le contrôle d’un gouvernement étranger, aide ou encourage une violation à la loi sur la fraude et les abus informatiques (Computer Fraud and Abuse Act, « CFAA »), 18 U.S.C. § 1030.  Cela inclut l’ingérence dans les élections étrangères.
  • Corée du Nord. En échange d’informations permettant de :
    • Perturber les mécanismes financiers des personnes ou entités engagées dans certaines activités de soutien au régime nord-coréen ; ou
    • Identifier ou de localiser tout individu qui, agissant sous la direction ou le contrôle du gouvernement nord-coréen, aide ou encourage une violation de la loi sur la fraude et les abus informatiques (Computer Fraud and Abuse Act, CFAA), 18 U.S.C. § 1030.  Cela inclut les cyber-attaques et les intrusions dans les systèmes du gouvernement américain.

Annonce des offres de récompenses

Une fois que le secrétaire d’État a autorisé une offre de récompense, la RFJ en fait la diffusion et s’engage auprès des publics cibles d’une manière culturellement appropriée en utilisant une variété d’outils, y compris les médias sociaux, les applications de chat social et les médias traditionnels.

Conseils de traitement

Les annonces de la RFJ invitent les personnes à envoyer leurs informations par texto aux lignes de conseils spécifiques à la langue de la RFJ par le biais de plusieurs applications de messagerie cryptées et largement disponibles, notamment Signal, Telegram et WhatsApp. Les personnes peuvent également soumettre leurs informations par courriel et sur des comptes de médias sociaux. La RFJ diffuse les informations appropriées aux autres agences du gouvernement des États-Unis.

Paiement des récompenses

Si les informations fournies par un informateur aboutissent à un résultat positif, l’agence d’investigation des États-Unis travaillant sur cette affaire peut décider de proposer l’informateur pour que ce dernier bénéficie du versement d’une récompense. Les candidatures sont examinées par un comité inter-agences, puis envoyées au secrétaire pour qu’il décide de procéder ou non à un paiement. Depuis la création du programme Récompense pour la justice en 1984, le gouvernement américain a payé plus de 200 millions de dollars à plus de 100 personnes ayant fourni des informations qui ont permis de traduire des terroristes en justice, d’interrompre des attaques ou des financements terroristes, ou de perturber les mécanismes financiers de ceux qui se livrent à des activités illégales pour soutenir le régime nord-coréen.